secrétaire général d'une organisation syndicale professionnelle. Chevalier du 21 septembre 1982

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports, et du logement

Au grade d'officier

CGT

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

CFTC

CGT ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

CFTC

C.G.T

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Transport routier

Titulaires

à la section Transport routier de marchandises

Au titre de membres titulaires

Salariés

à la section Transport routier de marchandises

Au titre de membres titulaires

Salariés

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

transport routier de marchandises (C.G.T.)

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports